Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’Extranet Eureden, services proposés par la coopérative agricole Eureden (ci-après “Eureden” ou “Opérateurs”), et leur utilisation par l’Utilisateur. Certains Services intégrés dans l’Extranet ne sont pas régis par ces Conditions Générales d’Utilisation mais par des Conditions Générales d’Utilisation propres auxdits Services.
Contenu : Données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Compte : Interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
Identifiant : Informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs.
Mot de passe : Information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Plateforme : Site internet accessible à l’adresse www.moneureden.com édité et exploité par Cooopérative Eureden. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Prestations et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
Produits et Prestations : Désigne l’ensemble des produits et prestations proposés par Eureden et les Partenaires aux agriculteurs sur la Plateforme.
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Données personnelles : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des différents Services implique l’acceptation des présentes CGU sans réserves.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et s’engage à respecter les présentes CGU qu’Eureden sera libre de modifier à tout moment notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation référencées en bas de page de la Plateforme à l’adresse suivante ici et qui peuvent être consultées à tout moment.
Eureden propose sur la Plateforme d'autres services de Partenaires pour lesquels les conditions d'utilisation spécifiques de ces services devront être acceptées avant toute utilisation. Les conditions d’utilisation spécifiques des services annexes peuvent être modifiées à tout moment par les Partenaires.
La Plateforme est la propriété de : Coopérative Eureden.
L’édition de la Plateforme est assurée par la Société Coopérative agricole à capital variable Eureden agrément n°20024 au capital de 487 362 134€ enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 841 645 690 dont le siège social est situé 34 rue Ferdinand Buisson ZAC de Kervidanou 3 29300 MELLAC, représentée par Serge LE BARTZ en sa qualité de Président Numéro de téléphone : 02 98 25 30 00
Adresse email : contact@eureden.com
L’hébergeur de l’Extranet Eureden est la Société Alkante au capital de 120 000 €, enregistré au RCS de Rennes, sous le numéro 444 613 665 dont le siège social est situé à 4 rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-vilaine représenté par François LEPRINCE, en sa qualité de Président d'Alkante.
Numéro de téléphone 02 99 22 25 70
Adresse email : alkante@alkante.com
Directeur de la publication : Pierre Antonny
Conception et réalisation : Coopérative Eureden
L'accès aux Produits et Prestations est subordonné à l'inscription de l’Utilisateur. Par l'utilisation faite de la Plateforme, l’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes et vérifiables, à jour et complètes le concernant, comme demandé dans le formulaire d'inscription à la Plateforme (ces informations étant ci-après dénommées les "Données d'inscription") et à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, Eureden serait en droit de suspendre ou de résilier son inscription et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de la Plateforme.
À l'issue de la procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un lien pour mettre à jour son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels ses mots de passe et ses Identifiants ainsi que les actions faites par l'intermédiaire de son Compte. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Eureden de toute utilisation non autorisée de son Identifiant et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Il s’engage à l’issue de chaque session à se déconnecter. Eureden ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Dans le cas où l’Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Eureden pourra alors suspendre de plein droit le Compte sans préavis ni indemnité.
Eureden met à disposition un système de changement de mot de passe en ligne réalisable par l'abonné lui-même.
La Plateforme est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d’Eureden, en particulier lié au fonctionnement des services de télécommunications. L’Utilisateur reconnait et accepte le fait que la Plateforme lui est fourni " en l'état " et qu’Eureden ne peut être tenu pour responsable du défaut d’accès ou de transmission des informations. L’accès à la Plateforme est gratuit.
En revanche Eureden ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Cependant, certains services ne sont accessibles que de manière optionnelle et suivant des conditions d'accès définies par Eureden.
Il est à préciser que la vente et/ou l’achat de Produits et Services par les Utilisateurs n’est pas régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente propres à chaque application.
Afin d'utiliser la Plateforme l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et ce à ces frais.
Eureden se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de la Plateforme et ce sans à avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. Eureden ne pourra être tenu responsable à l’encontre de l’Utilisateur pour toute modification de la Plateforme. Eureden s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.
Eureden fournit à l’Utilisateur un ensemble de Produits et Services en ligne parmi lesquels notamment, des outils d’aide à la décision, des applications complémentaires d’achats et de ventes de Produits et services, des services d’informations et de consultations, des services d'informations à portés générales sur la vie des coopératives ainsi que techniques liés à la nature des activités de l’Utilisateur, du contenu personnalisé relatif à l’activité commerciale de l’Utilisateur…
L’accès aux Produits e Services spécifiques dépend des informations fournies au moment de l’inscription par l’Utilisateur.
Toute demande d'accès aux Produits et Services spécifiques au sein du compte Utilisateur doit suivre une procédure spécifique décrite sur la Plateforme.
Eureden peut poser au-delà des présentes conditions générales, certaines limites quant à l'utilisation de la Plateforme, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, limiter et restreindre l’accès vers des services spécifiques d’achat et de vente en ligne ainsi que de fixer des plafonds de quelque nature afin de contrôler l’utilisation de la Plateforme, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, ou encore fixer un nombre maximum d'accès à la Plateforme pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Dans le cadre de l’utilisation de l’Extranet Eureden, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. L’Utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'il portera à la connaissance du public ou transmettra de manière privée par l'intermédiaire de la Plateforme, engage sa seule responsabilité. De plus, l’Utilisateur seul est entièrement responsable de l'utilisation faite du Contenu de la Plateforme et, en particulier, du respect des conditions particulières d'utilisation qui peuvent être mentionnées sur le site concernant certains contenus. Eureden n'exerçant pas de contrôle du Contenu transmis par l’ensemble des Utilisateurs via la Plateforme et en conséquence ne garantissant pas la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu, Eureden ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie de la Plateforme, toute utilisation de la Plateforme, ou tout droit d'accès de la Plateforme.
L’Utilisateur s’interdit de :
L'Utilisateur reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie, sous sa seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. Tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Eureden ne pourra être tenue pour responsable :
La Plateforme peut contenir ou mettre en œuvre des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de propriété industrielle, droits d'auteurs, y compris sur des logiciels). Sauf autorisation expresse d’Eureden, l’Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur la Plateforme et ses contenus.
Agissant en sa qualité de coopérative agricole à laquelle les associés coopérateurs et non coopérateurs (« Adhérent(s) ») adhèrent, Eureden propose et fournit des produits et services aux Adhérents, dont la Plateforme. La Plateforme a vocation à faciliter les relations d’Eureden avec les Adhérents aux fins (i) d’exécution du contrat coopératif qui les lie, (ii) du respect des obligations légales auxquelles elle est soumise et/ou (iii) à son intérêt légitime ou celui de ses Adhérents et des Utilisateurs identifiés.
Dans ce cadre, la Plateforme nécessite la collecte et le traitement par Eureden, en tant que responsable de traitements de Données à Caractère Personnel (i) concernant les Utilisateurs, en ce compris les Adhérents, ou (iii) concernant des personnes physiques en lien avec les Adhérents (non exhaustivement : employés, associés, mandataires, représentants légaux ……) ces dernières étant ci-après dénommées les « Personnes Liées ».
Il appartient aux Adhérents d’informer, le cas échéant, les Personnes Liées, de la manière dont Eureden traitera leurs Données à Caractère Personnel.
Avant de transmettre à Eureden les Données à Caractère Personnel d’une Personne Liée, l’Adhérent s’engage à l’avoir préalablement informée du contenu ci-dessous et à s’assurer qu’Eureden peut collecter, utiliser et transmettre ces données selon les conditions visées ci-dessous.
Des Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies sur la Plateforme et sont utilisées par la coopérative agricole Eureden. Elles sont enregistrées dans les bases de données d’Eureden. Eureden agit en qualité de Responsable de Traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à Eureden, responsable du Traitement, aux filiales du Groupe Eureden en charge de la gestion et du suivi de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, ainsi qu’à tout tiers mentionné à l’article 13.8. Les personnes intervenant dans le traitement des demandes pourront accéder à ces données pour les finalités décrites ci-après. Dans ces limites, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.
Les Données à Caractère Personnel recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Eureden par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de l’une quelconque des demandes de l’Utilisateur et sans que l'Utilisateur et/ou la Personne Liée n'ait à donner son autorisation. Lorsqu’Eureden fait appel à des sous-traitants elle s’assure qu’ils présentent les garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel soient assurées.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Données à Caractère Personnel pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Afin qu’Eureden puisse proposer les services de la Plateforme, Eureden est amenée à collecter, utiliser voire transmettre des Données à Caractère Personnel de plusieurs natures :
Eureden précise que certaines informations fournies volontairement dans la zone de commentaires libres par l’Utilisateur le concernant ou concernant une Personne Liée peuvent concerner des catégories particulières de Données à Caractère Personnel au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces Données à Caractère Personnel sont transmises sous sa seule responsabilité et fournies à sa seule initiative. Dès lors que l’Utilisateur coche la case de consentement, celui-ci accepte expressément que ces catégories particulières de Données à Caractère Personnel soient traitées par Eureden, et en informera et s’assurera du consentement de toute Personne Liée concernée, le cas échéant.
Les traitements qu’Eureden est amenée à réaliser nécessitent la collecte et l’utilisation de Données à Caractère Personnel afin d’assurer :
Conformément à la réglementation légale, Eureden ne peut utiliser vos Données à Caractère Personnel qu’en présence au moins d’une des justifications suivantes :
Dans tous les cas, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter Eureden pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.
Les Données à Caractère Personnel seront conservées pendant la durée de la finalité poursuivie.
Eureden ne conserve ces données que pendant la durée pendant laquelle elle en a besoin. Cette durée dépend de la raison pour laquelle Eureden les utilise, comme par exemple pour fournir les services figurants sur la Plateforme, pour répondre aux intérêts légitimes poursuivis, pour respecter des obligations légales et réglementaires. Elles pourront également être conservées ou archivées pour les durées légales de prescription.
Les Données à Caractère Personnel ne font pas l’objet de cession à des partenaires commerciaux.
Eureden pourra transférer les Données à Caractère Personnel collectées à des tiers pour la réalisation des finalités détaillées ci-dessus ou afin de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. Ces tiers sont les filiales du Groupe Eureden, les éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance opérationnelle ou technique, l’Etat, les autorités de contrôle, administratives ou judiciaires nationales, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis dans la réglementation, certaines professions réglementées, telles que avocats.
Aucune Donnée à Caractère Personnel ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur et/ou la Personne Liée, le cas échéant, bénéficie(nt) d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses Données à Caractère Personnel. Dans les limites prévues par le RGPD, l’Utilisateur et/ou la Personne Liée, le cas échéant, peuvent s’opposer à ce traitement et bénéficier d’un droit à la portabilité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés (i) par email à dpo-rgpd@eureden.com ou (ii) par courrier postal à l’adresse suivante : Coopérative Eureden – Délégué à la Protection des Données – ZAC de Kervidanou 3 – 34 rue Ferdinand Buisson 29300 Mellac.
L’Utilisateur et/ou la Personne Liée, le cas échéant, doit justifier de son identité et indiquer le contexte dans lequel il a transmis ses Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de ses Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur et/ou la Personne Liée, le cas échéant, dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’Utilisateur et/ou la Personne Liée, le cas échéant, peut également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à Caractère Personnel après son décès. En l’absence de directives de sa part, il/elle est informé(e) que ses héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données à Caractère Personnel ou faire procéder à leur mise à jour.
Si, lors de la consultation du site, l’Utilisateur accède à des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Eureden décline toute responsabilité à cet égard.
Le contenu des dispositions qui précèdent est susceptible de mises à jour régulières afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des traitements opérés par Eureden.
La Plateforme peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Eureden n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre l’Extranet Eureden et un site tiers ne signifie pas qu’Eureden assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Eureden ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
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Des cookies Google Analytics sont utilisés sur ce site Internet. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte que des cookies soient placés sur son ordinateur comme expliqué ci-dessous. Les cookies placés par Google Analytics sont uniquement utilisés à des fins d’analyse et ne permettent pas le suivi individuel des utilisateurs. Si l’Utilisateur refuse toutefois que Google Analytics collecte des Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur peut télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Voici la liste des cookies utilisés sur Mon Eureden:
| Nom du Cookie | Finalité | Durée |
| nfs_id | Pare-feu applicatif (sécurité) | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
| nsf_id_.intradom.fr_%2F_wat | Pare-feu applicatif (sécurité) | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription à la Plateforme par l’Utilisateur.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme
A l’initiative de l’Utilisateur : Chaque Utilisateur peut, à tout moment et sans préavis et selon les conditions définies ci-dessus, se désinscrire en informant Eureden par écrit à l'adresse suivante : contact@moneureden.com
A l’initiative d’Eureden : Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des éventuelles conditions particulières d’utilisation peut donner lieu à la résiliation de l’inscription de l’utilisateur auteur de la violation. L’Utilisateur reconnaît qu’Eureden ne pourra être tenue pour responsable à son encontre pour toute résiliation de son accès à l’Application dans les conditions définies ci-dessus. L'Utilisateur reconnaît à Eureden le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son nom d'utilisateur et son mot de passe, de supprimer son compte et mot de passe, de retirer ou de déplacer tout Contenu sur la Plateforme et ce pour tout motif.
L’Utilisateur s'engage à garantir et indemniser Eureden, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, des conséquences de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission de Contenu par ses soins sur la Plateforme, de l'utilisation de la Plateforme, de la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Par indemnisation est entendu toutes les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et les frais de justice.
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et Eureden sont régies par le Droit Français.
En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler amiablement.
Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute d'être résolu à l'amiable entre les parties, de la compétence exclusive des Tribunaux de Vannes.